Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles [Nom de l’entreprise] fournit des prestations d’assistance et d’accompagnement en sécurité numérique personnelle à des clients particuliers ou professionnels indépendants.

2. Description des prestations

Les prestations comprennent notamment le diagnostic numérique, la mise en sécurité accompagnée des comptes et appareils, ainsi que l’assistance en cas de doute sur un message, un appel, un QR code ou un lien. Le détail figure sur la page Services. Les prestations sont de nature pédagogique et consultative : le client réalise lui-même les actions sur ses comptes, avec notre accompagnement.

3. Réservation et annulation

• La demande de rendez-vous s’effectue via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@prome-tech.fr.
• Le rendez-vous est confirmé après accord sur le contenu et le tarif applicable.
• Toute annulation ou report doit être signalé au minimum [délai d’annulation à préciser] avant le rendez-vous.
• En cas d’absence non signalée, [politique applicable à préciser, ex. la séance peut être considérée comme due].

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, exprimés en euros [préciser TTC ou HT]. Toute prestation supplémentaire non prévue fait l’objet d’un devis ou d’une validation préalable. Les modalités et délais de paiement sont les suivants : [moyens de paiement acceptés], [délai de paiement], [pénalités de retard applicables le cas échéant].

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un délai de rétractation de quatorze jours s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. [Préciser les modalités et l’éventuelle renonciation expresse en cas d’exécution immédiate de la prestation.]

6. Limites du service

• Aucune garantie de sécurité absolue, d’absence de fraude, d’intrusion ou de résultat n’est apportée.
• Les prestations ne remplacent ni une banque, ni un avocat, ni un assureur, ni les autorités compétentes.
• La récupération d’un compte compromis dépend des procédures des fournisseurs de services concernés et ne peut être garantie.
• Aucune intervention n’est réalisée sur un système dont le client n’est pas légitimement titulaire.

7. Obligations du client

• Ne jamais transmettre de mot de passe, de coordonnées bancaires, de code reçu par SMS ou de code de double authentification, y compris à [Nom de l’entreprise].
• Saisir personnellement ses identifiants et ses codes lors de l’accompagnement.
• Fournir des informations exactes sur sa situation afin d’adapter les conseils.
• Mettre en œuvre les recommandations sous sa propre responsabilité.

8. Limitation de responsabilité

[Clause type à faire relire par un professionnel du droit avant publication.] La responsabilité de [Nom de l’entreprise] est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations, dans la limite du montant des sommes effectivement réglées au titre de la prestation concernée. Sont notamment exclus les dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices d’image résultant d’actes de tiers malveillants.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ressort juridictionnel à préciser].